Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 3 novembre 2026
Cette page explique quelles données personnelles ICM Aménagement collecte sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
ICM Aménagement — 9 Rue du Rothbaechel, 67240 Bischwiller
Représentée par Murat Icel
Contact : icmamenagement@gmail.com — 06 46 33 64 43
Données collectées
Lorsque vous remplissez le formulaire de demande de devis, nous recueillons : votre nom et prénom, votre numéro de téléphone, votre adresse email, la commune du chantier, votre profil (particulier ou professionnel) et la description de votre projet.
Les champs marqués d'un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. Aucune autre donnée n'est collectée à votre insu.
Finalités et base légale
- Répondre à votre demande de contact ou de devis, organiser une visite du terrain et établir un devis : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et votre consentement donné en cochant la case du formulaire.
- Assurer le suivi de la relation commerciale si un devis est accepté : exécution du contrat.
Vos données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires, ni vendues, ni cédées à des tiers.
Destinataires
Vos données sont destinées uniquement à ICM Aménagement. Elles sont transmises par email et hébergées chez notre hébergeur (OVH), qui agit en tant que sous-traitant technique.
Durée de conservation
Les demandes de devis sont conservées 3 ans à compter du dernier contact, puis supprimées. Si un devis est signé, les données nécessaires sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les durées légales applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables et la garantie décennale).
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour les exercer, écrivez-nous à icmamenagement@gmail.com ou par courrier à l'adresse ci-dessus. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
Cookies et services tiers
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Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (connexion sécurisée, protection anti-spam du formulaire, accès restreint) pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé ou divulgation.
Modification de cette politique
Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
